Conditions et Modalités - WEX Europe Services

Conditions et Modalités

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
IMPORTANT ! LISEZ CE CONTRAT AVEC SOIN ET DANS SON INTÉGRALITÉ
Le contenu des présentes pages n’a pas pour objet de porter atteinte au principe de séparation des entités juridiques locales distinctes. Les relations de travail dont il est question dans ces pages ne traduisent pas nécessairement un lien hiérarchique, mais peuvent en revanche refléter une orientation fonctionnelle, une coordination ou une relation de service. Lorsque qu’une question particulière relative à une entité juridique locale est envisagée par son actionnaire, la responsabilité de toute action y afférente demeure celle de ladite entité locale.

WEX Europe Services (BE) SRL possède de nombreuses sociétés affiliées, dont les noms comprennent notamment WEX Europe Services et WEX. Pour des raisons pratiques et de simplicité sur ce site Web, les termes précités ainsi que d’autres termes, tels que corporation, société, notre/nos, nous et leur/leurs, sont quelquefois utilisés sous leur forme abrégée lorsqu’il est question de sociétés ou de groupes affiliés déterminés. Les références abrégées qui décrivent des organisations opérationnelles – internationales ou régionales – ou encore des lignes business – internationales ou régionales – sont également utilisées, dans certains cas, pour des raisons pratiques et de simplicité. De même, WEX Europe Services entretient des relations d’affaires avec des milliers de clients, fournisseurs, gouvernements et autres. Des mots tels qu’entreprise, joint venture, coassocié de joint venture et partenaire sont utilisés, pour des raisons pratiques et de simplicité, afin de désigner les relations d’affaires impliquant des activités et intérêts communs. Ces mots ne sont pas censés se référer à des relations juridiques spécifiques.
WEX Europe Service (BE) SRL et ses sociétés affiliées (WEX Europe Services ou Société) vous procurent, sur ce site Web et les autres sites WEX Europe Services qui y sont liés ou connectés (Site), certains services, interfaces et facilités sur ou par l’intermédiaire de ce Site (les Services), sous réserve de votre acceptation des conditions d’utilisation suivantes (les Conditions Générales). L’utilisation de ce Site ou des Services emporte acceptation de votre part des Conditions Générales. Une fois acceptées, les Conditions Générales constitueront un contrat à caractère obligatoire entre WEX Europe Services et vous-même, lequel régira votre utilisation du Site ou des Services (le Contrat). Si vous ne souhaitez pas vous engager conformément à ces Conditions Générales, nous vous prions de ne pas utiliser ce Site ou ces Services.

1) Modifications et conditions et modalités additionnelles spéciales
WEX Europe Services est habilité à réviser les Conditions Générales à tout moment sans préavis. Il vous est conseillé de consulter régulièrement ce Site afin de vous assurer que vous êtes bien au courant de la version la plus récente des Conditions Générales, celles-ci ayant force obligatoire. Votre utilisation de ce Site ou de ces Services suite à de telles modifications emporte acceptation de votre part de ces modifications.
Nous vous invitons à vérifier chacune des pages que vous consultez sur ce site. Certains emplacements pourraient disposer de conditions et modalités additionnelles spéciales s’appliquant à l’utilisation de cet emplacement ou à l’interaction avec ce dernier. Ces conditions et modalités peuvent également être modifiées à tout moment sans préavis. Votre utilisation de cet emplacement emporte acceptation de votre part des conditions et modalités additionnelles spéciales.

2) Utilisation du Site
A. Sécurité du Site. Il vous est interdit d’enfreindre ou de tenter d’enfreindre la sécurité du Site ou des Services. Toute infraction de ce type engage votre responsabilité civile et pénale. Nous enquêterons sur toute infraction présumée et, s’il devait être question d’une infraction pénale, nous collaborerons aux recherches menées par les services chargés de faire respecter la loi. Parmi les infractions à la sécurité du Site et des Services, sont compris, sans restriction :

  • Se connecter ou essayer de se connecter avec un serveur ou compte dont l’accès ne vous est pas autorisé ;
  • Avoir accès à des données ou entreprendre des démarches en vue d’obtenir des services n’étant pas destinés à vous-même ou à votre utilisation ;
  • Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système, sous-système ou réseau ;
  • Falsifier, pirater, modifier ou encore altérer ou violer la sécurité ou les mesures d’authentification sans y être valablement autorisé ;
  • Transmettre tout document ou données de quelque nature que ce soit contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation de message ou autres moyens ou procédures de programmation informatique ayant pour objet ou pour effet d’endommager, de détruire, de perturber ou encore de détériorer la fonctionnalité d’un ordinateur ou le fonctionnement du Site ou des Services ;
  • Interférer avec des systèmes, données ou informations ou encore intercepter ou exproprier ces derniers ; ou
    Interférer avec le service procuré à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans restriction, par moyen de surcharge, “inondation”, “bombardement de mail” ou “panne” de tout système informatique.

B. “Spam” (courrier électronique non sollicité) et Actions Similaires. Il vous est interdit de transmettre des courriers électroniques tels que précités ou similaires, de la publicité commerciale en vrac ou des lettres en chaîne non sollicitées à un ou plusieurs groupes de courriers électroniques (à savoir deux destinataires de courrier électronique ou plus agrégés en un seul destinataire de courrier électronique).
C. Contrefaçon/Transgression. Il vous est interdit d’utiliser le Site ou les Services dans le but de contrevenir aux droits d’auteur, de marque, de brevet ou autres droits de propriété intellectuelle de toute personne. Nous sommes habilités à résilier votre droit d’accès au Site et aux Services si nous pensons que vous utilisez le Site et les Services d’une manière qui enfreindrait les droits d’auteur, de marque, de brevet ou autres droits de propriété intellectuelle d’une autre personne. Un tribunal peut éventuellement vous ordonner de nous payer, à nous ainsi qu’au propriétaire légitime, des dédommagements pécuniaires pour toute infraction de votre part à tout droit de propriété intellectuelle.
D. Autres actions interdites. En utilisant le Site ou les Services, il vous est interdit:

  • Poster, envoyer du courrier électronique, transmettre de tout autre façon ou utiliser le Site ou les Services dans le but d’une communication illégale, nuisible, de harcèlement, diffamatoire, menaçante, vulgaire, à orientation sexuelle explicite, chargée de haine ou autrement choquante quelle qu’elle soit, dans le but d’une exploitation d’enfants ou d’une intrusion dans la vie privée ou les autres droits d’une autre personne ou dans le but d’envoyer ou de transmettre sur le Site et les Services des éléments que WEX Europe Services, à sa seule discrétion, ne souhaite pas voir transmis ou communiqués ;
  • Continuer d’envoyer des courriers électroniques à un destinataire qui a précisé qu’il/elle ne souhaitait pas recevoir de communication de votre part ;
  • Adopter et/ou encourager une conduite qui : 1) enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou 2) engagerait la responsabilité civile ;
  • Adopter une conduite qui pourrait endommager ou altérer l’exploitation opérationnelle du Site ou des Services.
  • Se faire passer pour un autre individu ou une autre entité, faire une déclaration d’identité ou d’affiliation fausse ou trompeuse, de quelque manière que ce soit, ou falsifier, effacer ou modifier toute partie des informations TCP/IP en tête de tout courrier ou envoi électronique ;
  • S’engager dans un marketing en ligne trompeur ; ou
  • Assister toute personne ou lui permettre de s’engager dans les activités décrites ci-dessus.

E. Votre contenu. En utilisant le Site et les Services, vous devez faire preuve de prudence, de bon sens et de jugement. Vous êtes responsable du matériel placé ou transmis au Site ou aux Services ou par leur intermédiaire. Vous acceptez, reconnaissez et garantissez que toute information que vous envoyez ou transmettez par l’intermédiaire du Site et des Services est véridique, exacte, n’est pas trompeuse et est proposée de bonne foi et que vous avez le droit d’envoyer et de transmettre ces informations. Ces informations (comprenant, sans restriction, des données, textes, logiciels, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, messages et autre document quel qu’il soit), qu’elles soient envoyées publiquement ou transmises à titre privé, sont de votre seule responsabilité.
F. Vous acceptez le fait que l’utilisation de toute information obtenue via le Site ou les Services se fait à vos propres risques.
G. Conséquences d’une utilisation inacceptable. Nous nous réservons le droit (mais non l’obligation), à notre seule discrétion, de refuser ou d’effacer toute part de votre contenu ainsi que de suspendre ou de résilier sans préavis votre accès au Site et aux Services, en cas de violation ou tentative de violation de ce Contrat. Les tentatives de violation ou les violations indirectes de ce Contrat ainsi que les violations effectives ou tentatives de violations par une partie tierce agissant en votre nom seront interprétées comme des violations par vous-même de ce Contrat. En outre, utiliser les services d’une autre société dans le but de faciliter toute activité qui enfreindrait ce contrat est une violation de ce Contrat si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que cette utilisation d’un service d’une autre société affecte le Site et les Services, de quelque manière que ce soit.
H. Pas de licence. En utilisant le Site ou les Services, aucune licence, expresse ou implicite, portant sur des droits de brevet, de confidentialité commerciale, dont WEX Europe Services a la propriété ou le contrôle ou dont il est en possession, ne vous est accordée, que ce soit à l’heure actuelle ou postérieurement.
I. Connection. Vous n’êtes pas autorisé à vous connecter à ce site sans la permission écrite préalable de WEX Europe Services. Vous êtes autorisé à télécharger et imprimer une copie ou le contenu de ce Site pour votre utilisation personnelle et non-commerciale, ou en rapport avec votre acquisition de tout produit WEX Europe Services, à la condition que vous laissiez tout droit d’auteur ou de marque intact et inchangé. Hormis les cas détaillés spécifiquement dans ce paragraphe, vous n’êtes pas autorisé à copier (que ce soit au moyen de l’impression papier, de la sauvegarde sur disque, du placement sur un autre site, du téléchargement de quelque autre manière), à distribuer (y compris les copies de distribution), à diffuser, à modifier ou à falsifier de quelque manière que ce soit toute partie de ce Site.

3) Marque et droit d’auteur
WEX Europe Services, WEX et ESSO, ainsi que certaines autres marques commerciales, marques déposées et marques de service sont des marques de WEX Europe Services et de ses affiliés ou licenciés. Toutes les marques de WEX Europe Services n’apparaîtront pas sur ce Site et tous les produits ou services listés sur ce Site ne sont pas disponibles pour la vente dans tous les pays. Certains produits et services peuvent être commercialisés sous des marques commerciales locales dans des pays spécifiques. Les marques de parties tierces peuvent apparaître sur ce Site par référence à ces entités ou à leurs produits ou services.
L’utilisateur est autorisé à envoyer, distribuer et/ou photocopier tout document de quelque nature qu’il soit, protégé par les droits d’auteur de WEX Europe Services placé sur ce Site et ce, uniquement si la page ou le document concerné, pris dans son entier, n’est pas modifié et reste complet, y compris les titres en haut et bas de page, les clauses d’exonération de responsabilité et autres informations. Vous n’êtes pas autorisé à copier ces documents sur un site Web.

4) Libertés individuelles
WEX Europe Services (BE) SRL et ses sociétés affiliées (“WEX Europe Services “) apprécient votre intérêt pour ce site Web et les autres sites de WEX Europe Services qui y sont associés (Site). Vos données à caractère personnel sont importantes et nous souhaitons que vous compreniez nos pratiques en ce qui concerne le recueil d’informations relatives aux visiteurs du Site et l’utilisation que nous en faisons. Veuillez vérifier chaque partie ou page du Site que vous visitez. Certaines parties ou pages du Site pourraient contenir des modifications relatives à cette clause sur les libertés individuelles, lesquelles modifications sont applicables à votre utilisation de cette partie ou page. Par exemple, pour certaines applications, des informations additionnelles de votre part pourraient être nécessaires.
Informations et utilisations
Lorsqu’une personne consulte notre Site, nos serveurs Web recueillent immédiatement les informations qui permettent au site de communiquer avec l’ordinateur du visiteur pendant la durée de sa visite. Nous repérons également les informations telles que le nombre de visites sur le site, quelles parties du site sont sélectionnées par le visiteur, l’adresse IP (l’adresse Internet affectée à votre ordinateur par votre fournisseur de service Internet), le type de domaine, le type de navigateur (par exemple, Netscape ou Internet Explorer), la date et l’heure. Nous utilisons ce type d’informations dans des buts statistiques qui nous aident à concevoir et à administrer notre Site. Ce genre d’informations ne révèle aucune information personnelle nous permettant d’identifier ou de situer des visiteurs particuliers.
La confidentialité porte sur les informations personnelles, à savoir les informations qui permettraient d’identifier un individu spécifique par ses noms, adresses postales, adresses électroniques et numéros de téléphone. Si votre visite sur le site se trouve personnalisée par le fait de remplir un bon de commande, de participer à un concours ou de transmettre certains éléments d’information, vous serez susceptible de nous fournir des informations personnelles. Nous sommes habilités à utiliser ces informations personnelles pour vous fournir des produits et services, vous facturer pour les produits et services que vous demandez, commercialiser des produits et services dont il nous semble qu’ils seraient intéressants pour vous ou pour communiquer avec vous à d’autres fins.
Ainsi qu’il est expliqué ci-dessous, dans la section consacrée à la “Dissémination d’informations à des parties tierces”, nous ne distribuons et ne vendons aucune information personnelle à des parties tierces, dans le but de leur permettre de commercialiser leurs produits auprès de vous ; de plus, ainsi qu’il est expliqué dans la section “Retrait/Modification d’informations”, nous nous engageons à retirer vos informations personnelles de notre base de données dans un délai raisonnable de telle manière que vous ne receviez pas d’autres communications de notre part. Si vous nous informez du fait que des éléments d’informations personnelles transmis antérieurement ne sont plus à jour, nous apporterons les corrections appropriées.
Informations placées sur votre ordinateur
Nous sommes habilités à conserver des informations (communément connues sous le nom de “cookie”) sur votre ordinateur lorsque vous consultez ou utilisez le Site. Ces informations nous servent à repérer votre utilisation du Site et nous permettent de ne pas avoir à saisir vos données à chaque fois que vous le consultez. Vous pouvez effacer ou bloquer ces informations à partir de votre ordinateur si vous le souhaitez (la fonction “aide” sur votre écran ou bien votre manuel d’utilisateur devrait vous indiquer comment procéder).
Informations sur les enfants
Le Site contient des informations qui pourraient être d’un intérêt particulier pour les enfants, mais WEX Europe Services ne cherche pas à recueillir d’informations personnelles au moyen de ce site pour des personnes dont l’âge est inférieur à 18 ans.
Liens hypertextes
Ce site présente des liens renvoyant vers des sites qui ne sont pas la propriété de WEX Europe Services. Cette dernière n’en assure, par ailleurs, ni la surveillance, ni la maintenance. Nous ne saurions être responsables du contenu, de la sécurité des politiques et pratiques que ces sites mettent en œuvre en ce qui concerne les libertés individuelles et nous ne pouvons ni reconnaître, ni garantir les pratiques de ces sites concernant les libertés individuelles. De la même manière, nous ne saurions être responsables du contenu, de la sécurité et des politiques et pratiques de tout site à partir duquel vous vous seriez connecté sur notre site Web. Nous recommandons de vérifier la politique relative aux libertés individuelles des autres sites et de contacter l’opérateur si vous avez des inquiétudes ou des questions à ce sujet.
Dissémination d’informations à des parties tierces
La communication sur Internet et l’envoi d’informations, produits et services à votre attention par des moyens autres impliquent nécessairement le traitement ou le “passage” de vos informations personnelles par des parties tierces. Toutefois, WEX Europe Services ne vend pas et ne distribue pas vos informations personnelles à des parties tierces dans le but de les autoriser à vous proposer leurs produits et services.
Nous faisons appel à d’autres sociétés et personnes dans le but d’accomplir certaines fonctions en notre nom, comme par exemple : la réalisation de commandes et livraisons, l’envoi de courriers postaux et électroniques, la suppression de répétitions d’informations sur les listes de clients, l’analyse de données, la fourniture d’une assistance marketing, le traitement de paiements par carte de crédit et la fourniture d’un service clientèle. Pour ce faire, elles ont accès à vos informations personnelles, mais ne sont pas autorisées à les utiliser dans d’autres buts.
Les données personnelles recueillies par WEX Europe Services peuvent être transférées aux diverses divisions du groupe et à ses sociétés affiliées dans le monde entier, ce qui peut entraîner un transfert au sein de l’Espace Économique Européen vers des pays situés à l’extérieur de l’E.E.E. En insérant des données sur le Site, le visiteur donne son consentement explicite à ces transferts, y compris pour la transmission de données couvertes par la présente clause sur les libertés individuelles.
Informations sensibles
WEX Europe Services ne recherche pas d’informations sensibles concernant les visiteurs de son Site, à moins d’y être obligé légalement, par exemple, lorsqu’il s’agit d’un recrutement ou d’une embauche. Les informations sensibles comprennent un certain nombre de types de données portant sur : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou assimilées, l’appartenance à un syndicat, la santé mentale ou physique, la vie sexuelle ou le casier judiciaire. Nous vous suggérons de ne pas fournir d’informations de cette nature. Toutefois, si vous devez le faire, WEX Europe Services accepte votre consentement explicite et s’engage à utiliser ces données de la manière décrite dans la clause sur les libertés individuelles ou bien de la manière décrite au moment où ces informations sont fournies.
Retrait/Modification d’informations
Vous pouvez demander le retrait de vos informations personnelles de notre base de données de manière à ne plus recevoir d’informations. À cet effet, envoyez une lettre ou un courrier électronique à notre service clientèle à l’une des adresses indiquées ci-dessous dans le paragraphe intitulé “Contacter le service clientèle de WEX Europe Services”. Vous pouvez encore modifier les informations personnelles que vous avez déjà communiquées en procédant de la même manière.
Conditions d’utilisation, préavis et révisions
Si vous choisissez de consulter notre Site, votre visite ainsi que tout litige relatif aux libertés individuelles seront soumis aux conditions de la présente clause sur les libertés individuelles et à nos Conditions Générales d’utilisation, y compris toute restriction portant sur les dommages-intérêts, l’arbitrage, les litiges ainsi que les dispositions relatives au droit applicable. Nous nous réservons le droit de modifier cette clause à tout moment sans préavis.
Contacter le service clientèle de WEX Europe Services
Pour toute question relative à cette clause sur les libertés individuelles, les pratiques de ce site ou vos opérations sur ce site, veuillez contacter :
WEX Europe Services (BE) SRL
Attn: Public Affairs
Groete Markt, 40-42
BE-9600, Ronse
Belgique

5) Pas de garantie
Ce Site et ces Services sont fournis “tel quel” sans garantie d’aucune sorte, que ce soit de manière expresse ou implicite, au sens le plus large et conformément au droit applicable. WEX Europe Services décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris – sans restriction – les garanties tacites ou non quant à la commerciabilité, l’adaptabilité à un but particulier et à la non-contrefaçon. WEX Europe Services ne déclare pas et ne garantit pas que les fonctions ou Services contenus dans le Site seront assurés de manière ininterrompue et sans erreur, ni que les défauts seront corrigés ou que le Site ou le serveur qui réalise le Site sont dépourvus de virus ou d’autres éléments nuisibles. WEX Europe Services ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce qui concerne l’utilisation des contenus de ce Site ou ces Services en termes d’exactitude, précision, justesse, utilité, ponctualité, fiabilité ou autre. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties tacites, si bien qu’il se peut que les restrictions énumérées ci-dessus ne soient pas applicables dans votre cas.

6) Restriction de responsabilité
WEX Europe Services ne sera pas redevable, à votre encontre ou à l’encontre de toute autre partie, de dommages-intérêts compensatoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, les Services ou les contenus de ce Site ou de la performance de ce Site, des Services ou produits décrits sur le Site, même si WEX Europe Services est au fait de la possibilité d’octroi de tels dommages-intérêts. Si le droit applicable ne devait pas autoriser la restriction ou l’exclusion de responsabilité ou de dommages-intérêts accessoires ou consécutifs, il est possible que la restriction ou l’exclusion précisée ci-dessus ne soit pas applicable dans votre cas.
Si vous n’êtes pas satisfait d’une partie de ce Site ou des Services ou de l’une de ces conditions, la seule et unique solution qui vous reste est d’interrompre l’utilisation du Site et des Services.

7) Non-confidentialité du matériel de l’utilisateur
Vous ne devez pas transmettre de matériel quelconque vers ce Site ou par l’intermédiaire de ce Site, matériel que vous considérez comme étant confidentiel ou protégé par un droit de propriété. Tout matériel que vous transmettez vers ce Site ou par son intermédiaire sera considéré comme non confidentiel ou ne faisant l’objet d’aucun droit de propriété. Sauf disposition expresse contenue dans la clause sur les libertés individuelles de WEX Europe Services ou tout accord séparé écrit conclu entre vous et WEX Europe Services, vous donnez à WEX Europe Services une licence illimitée, irrévocable, pour le monde entier et dépourvue de quelconque redevance l’autorisant à utiliser, à reproduire, à présenter, à réaliser publiquement, à transmettre et à distribuer ce type d’informations. Vous acceptez de plus, que WEX Europe Services dispose du droit d’utiliser, sans paiement ou compte à rendre à vous-même ou à d’autres, tout concept, savoir-faire ou idée que vous (et ceux qui agissent en votre nom) transmettez au Site ou par son intermédiaire.

8) Liens des Sites internet des Tiers et l’Utilisation des outils partagés
Pour votre commodité, WEX Europe Services peut fournir des liens vers des sites Internet opérés par des organisations tierces. WEX Europe Services peut aussi fournir des outils partagés qui permettent des liens vers des réseaux sociaux, des signets, des évaluations, des recommandations, des courriers électroniques, une messagerie instantanée et l’affichage des blogs. En suivant les liens ou en utilisant les outils partagés, vous serez redirigé vers les sites des parties tierces, qui ne sont pas la propriété de WEX Europe Services et qui ne sont pas contrôlés ni maintenus par WEX Europe Services. Si vous décidez d’accéder à un site tiers en utilisant un lien ou un outil partagé fourni sur ce Site, vous reconnaissez le faire à vos risques et périls. WEX Europe Services ne peut pas être tenu responsable d’aucun virus informatique ou autre « malware » ou composant nocif rencontré en utilisant un lien vers un site Internet tiers. WEX Europe Services ne contrôle pas les sites des tiers et n’émet aucune déclaration ou garantie concernant des sites ou contenus Internet accédés à partir de son Site et ne peut pas être tenu responsable d’aucune conséquence de l’utilisation des liens fournis sur son Site. L’inclusion de liens ou d’outils partagés n’est pas une violation du contenu de ces sites. Des conditions générales d’utilisation différentes des présentes peuvent s’appliquer à l’utilisation des sites internet de parties tierces et aux outils partagés qu’ils mettent à disposition des utilisateurs. Nous vous invitions à prendre connaissance de ces conditions avant tout usage. En outre, les fournisseurs des sites de parties tierces et les outils partagés qu’ils mettent à disposition des utilisateurs peuvent obéir à des règles et pratiques relatives au traitement des données personnelles substantiellement différentes des nôtres. Nous vous invitions à prendre connaissance de ces règles et à contacter l’opérateur concerné si vous avez la moindre question à ce propos.

9) Utilisation des sites Web de parties tierces
Pour des raisons de commodité, WEX Europe Services peut fournir des liens hypertextes avec des sites Web dont le fonctionnement est géré par des parties tierces. Si vous décidez d’accéder au site Web d’une partie tierce au moyen d’une connexion fournie par ce Site, vous le faites à vos propres risques. WEX Europe Services n’est pas responsable des virus ou autres éléments dommageables rencontrés dans la liaison avec le site Web d’une partie tierce. WEX Europe Services ne reconnaît pas, ne garantit pas et n’engage pas sa responsabilité en ce qui concerne les sites Web connectés au moyen de cette liaison hypertexte ou leur contenu.

10) Utilisateur des espaces de communication
Le Site peut contenir des espaces où les utilisateurs peuvent communiquer entre eux, comprenant, sans restriction, des tableaux de bulletin, des calendriers, des zones de dialogue ou des pages Web personnelles.
WEX Europe Services a le droit, mais non l’obligation, de surveiller ou de passer en revue toute partie du Site ou des Services, y compris les espaces de communication de l’utilisateur. Toutefois, WEX Europe Services n’engagera pas sa responsabilité en ce qui concerne le contenu de toute communication effectuée dans ces espaces.

11) Disponibilité mondiale/Contrôles à l’exportation
Des parties de ce Site et de ces Services peuvent être contrôlés et gérés par WEX Europe Services à partir de différents bureaux aux États-Unis. WEX Europe Services ne s’engage à rien en ce qui concerne le fait que le Site, les Services et le matériel auxquels on a accès ou qui sont décrits sur le Site conviennent ou sont disponibles pour une utilisation dans d’autres emplacements et que leur accès à partir d’autres pays où ces contenus sont illégaux ou pénalisés est interdit. L’accès au Site ou l’utilisation du Site, des Services ou de matériel auxquels on a accès ou qui sont décrits sur le Site par des personnes ou à partir de pays qui sont sanctionnés par les États-Unis est spécifiquement interdit.
Ceux qui ont accès aux Sites ou Services le font de leur propre initiative et sont responsables de la conformité avec toutes les lois locales et américaines. Vous n’êtes pas autorisé à exporter ou réexporter les Services, les informations ou le matériel auxquels vous avez accès ou qui sont décrits sur ce Site, sauf en conformité avec les lois et réglementations des États-Unis. En particulier, vous ne devez pas exporter ou réexporter vers (un national ou résident de) tout pays auquel les États-Unis appliquent un embargo ou des sanctions sur des biens, services ou technologies, vers toute personne ou entité inscrite sur la liste des nationaux spécialement désignés par le “U.S. Treasury Department”, le “U.S. Bureau of Export Administration Entity List”, le “U.S. Bureau of Export Administration Denied Persons List” ou le “U.S. Commerce Department’s Table of Denial Orders”. En outre, vous êtes tenu de vous conformer aux lois localement applicables dans votre pays, lesquelles pourraient avoir un impact sur votre droit à importer, exporter ou utiliser le Site, les Services, les informations ou le matériel auxquels vous avez accès ou qui sont décrits sur le Site.

12) Indemnisation de la Société
Vous acceptez d’indemniser, d’exonérer de sa responsabilité et de défendre WEX Europe Services (BE) SRL (y compris les filiales et sociétés affiliées de WEX Europe Services (BE) SRL, ci-après ” WEX Europe Services “) ainsi que les responsables, directeurs et employés, pour toute plainte, requête, cause d’action, dette, perte ou responsabilité, y compris des frais raisonnables d’avocat, dans la mesure où une telle action serait fondée sur, découlerait ou serait en rapport avec un non-respect de votre part – ou de tout autre personne qui utiliserait votre mot de passe ou compte – des conditions et modalités de ce Contrat

13) Droit applicable et solution des litiges
Le présent Contrat sera régi par les lois belges.

14) Note spéciale à l’attention des parents
Des parties de ce Site et des Services pourraient être d’un intérêt particulier pour les enfants. Toutefois, WEX Europe Services ne cherche pas, par l’intermédiaire de ce Site, à recueillir des informations personnelles sur des personnes dont l’âge serait inférieur à 18 ans

15) Comment nous contacter ?
Pour toute question ou préoccupation concernant la déclaration en ligne relative à ce Site ou à sa mise en place, vous pouvez nous contacter à :
WEX Europe Services (BE) SRL
Attn: Public Affairs
Groete Markt, 40-42
BE-9600, Ronse
Belgique